Publication sur les immatriculations de véhicules T4 2023

L’unité Valorisation Statistiques et Observatoires de la DREAL Bretagne vous propose une publication sur les immatriculations de véhicules au cours du quatrième trimestre 2023.

Au cours du 4e trimestre 2023 en Bretagne, les immatriculations de véhicules sont en hausse par rapport à l’année précédente. Cette croissance est notamment tirée par celle des voitures. Les immatriculations de véhicules à motorisation alternative continuent leur progression amorcée depuis 3 ans. De leur côté, les immatriculations de VUL augmentent plus légèrement sur l’année.

Plus d’infos sur : Dréal statistiques

Finalisation réglementaire du dispositif Vérif Permis

Les deux derniers arrêtés relatifs à Vérif Permis (dispositif permettant aux entreprises de transports routiers de savoir si, à date fixe, le permis de leurs personnels de conduite est ou non valide) ont été publiés au Journal Officiel. La FNTR, qui entend contester le dispositif, fait le point.

Mes Points Permis

Un arrêté met à jour les fonctionnalités du traitement « Mes Points Permis », développées afin de permettre aux usagers de consulter, notamment leur relevé intégral des informations relatives au permis de conduire.

Par ailleurs, ces nouvelles fonctionnalités (historique du solde de points, date prévisionnelle de récupération de points) nécessitent la mise à jour des données mises à disposition pour alimenter le traitement « Mes Points Permis ».

Source : Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis », JO du 15 mars

Interdictions levées pour le 9 mai

Pour le mois de mai, les interdictions de circulation seront levées le 9 mai 2024 de 00h à 22h sans spécification particulière de marchandises. (arrêté en cours de signature)

Pour les samedis complémentaires d’interdiction en période estivale 2024 :

  • 7 samedis étaient envisagés initialement avec des interdictions de circulation de 7h à 19h.
  • Il est proposé cette année dans un esprit de test : le samedi 6 juillet et le dernier samedi d’août le 24/08 sur les régions Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est et Hauts-de-France de ne pas appliquer d’interdiction de circulation à l’exemption du réseau structurant pour lequel :

o Le 06 juillet, dans le sens des départs on aura des interdictions de circulation sur l’A6 (fermé aux PL dans le sens

Nord-Sud), sur l’A31 (depuis la frontière Belges jusqu’à Beaune dans le sens Nord-Sud) et sur la région Hauts de

France sur l’A1 et l’A16 dans le sens Nord-Sud. Pour l’A1 et l’A16 jusqu’à leur raccordement avec l’autoroute A29.

o A l’inverse le samedi 24 août, sur l’A6 on pourra rouler de Paris vers Lyon mais pas en sens inverse, sur l’A31

pour remonter vers le Nord, sur l’A1 et l’A16 pour remonter vers le Nord.

Cela permet d’avoir certaines ouvertures. Cette année la DGITM souhaite observer des mesures plus différenciées pour observer les reports de trafic.

Sur les 5 autres samedis (20 juillet, 27 juillet, 03 août, 10 août et 17 août) : les interdictions classiques sur l’ensemble du territoire national s’appliqueront.

Sur la partie Jeux Olympiques (interdictions de circulation à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5t qui n’écrase pas les dispositions qui pourraient être prise par le préfet de police par exemple) on distingue 2 phases :

  • D’une part la période d’installation et de désinstallation des sites olympiques (sites de compétition et non compétition). On va avoir un dispositif qui va autoriser la circulation des PL destinés au montage ou au démontage de ces sites. A partir du moment où l’arrêté sera publié et jusqu’au 16 septembre, la circulation sur les autoroutes franciliennes seront levées pour les véhicules qui servent au montage et au démontage des sites olympiques.
  • A partir du 1er mai jusqu’au 31 octobre il y aura une levée d’interdiction générale les Week-end et jours fériés pour les véhicules qui servent au montage et au démontage des sites olympiques.

Sur ces périodes le retour à vide des véhicules sera possible. Il est prévu la possibilité que les préfets de zone de défense puissent prendre des dispositions de même nature pour l’installation des sites de provinces.

Sur la période Olympique proprement dite : (approvisionnement des commerces, carburants…). Il s’agit au-delà de l’installation des sites de répondre aux besoins liés à l’augmentation de la population dans les métropoles Olympiques.

  • Sur la période du 19 juillet au 16 septembre en Île-de-France et sur les départements limitrophes, les interdictions de circulation seront levées pour les produits de santé, les denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine et animale, pour l’approvisionnement et l’évacuation du linge dans les structures hôtelières et pour l’évacuation des déchets.
  • Pour les approvisionnements en carburants (liquides classiques mais aussi hydrogène) à l’échelle nationale du 19 juillet au 16 septembre : pas d’interdiction de circulation pour l’approvisionnement des stations et des points de distribution des carburants liquides ou gazeux.

Le retour à vide des véhicules sera autorisé.

Pour les métropoles de province qui accueillent les jeux olympiques, les préfets de zone de défense pourront prendre des mesures similaires à l’Île-de-France pour répondre aux besoins locaux pour l’exploitation des sites olympiques et assurer la continuité de l’approvisionnement de la population.

Signalisation routière

Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la signalisation routière, afin d’améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et d’adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment :

  • la possibilité d’annoncer une zone de contrôle de l’usage des voies réservées, ou une zone de contrôle du bruit émis par les véhicules, en associant de nouveaux panonceaux au panneau SR3d ;
  • la possibilité d’inclure différents types de carburants à base de gaz naturel dans la signalisation des services ;
  • la création d’une nouvelle balise lumineuse destinée au guidage latéral par sens de circulation en complément des signaux d’affection de voies R21, en cas de réversibilité des voies par sens de circulation ;
  • la possibilité de réaliser un marquage de surlargeur sur certaines parties d’accotement des autoroutes et routes à chaussées séparées et carrefours dénivelés ;
  • la possibilité de réaliser un marquage axial sur route étroite, sur les routes étroites bidirectionnelles situées hors agglomération.

Source : Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière, JO du 24 mars