Zones « France ruralités revitalisation »

A compter du 1er juillet 2024, le dispositif d’exonération dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sera remplacé par une nouvelle exonération régionale. Celle-ci pourra concerner les embauches réalisées, entre le 1er juillet 2024 et le 30 décembre 2029, par des entreprises implantées dans des zones France ruralités revitalisation (ZFRR).

La liste des communes dans lesquelles pourra s’appliquer cette exonération est publiée au Journal officiel. 17 700 communes sont zonées France ruralités revitalisation, 13 départements sont intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.

Pour rappel, les entreprises implantées en ZFRR, pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au 50ème salarié. L’entreprise devra notamment exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et employer au maximum 50 salariés dans au moins un établissement situé en ZFRR. Cette entreprise devra être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’Urssaf et ne pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 mois précédant l’embauche. L’exonération portera sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et des allocations familiales.

> Liste jointe.

Source : Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation, JO du 20 juin

Restent en zone de revitalisation rurale :

  • Pour les Côtes-d’Armor : Bourbriac ; Coadout ; Gurunhuel ; Kerien ; Lanvellec ; Le Vieux-Marché ; Magoar ; Moustéru ; Plésidy ; Plouaret ; Pont-Melvez ; Saint-Adrien ; Senven-Léhart ; Tréglamus ; Trégrom.
  • Pour le Morbihan : Baud ; Cléguérec ; Guénin ; Kergrist ; La Chapelle-Neuve ; Malguénac ; Neulliac ; Pluméliau-Bieuzy ; Saint-Aignan ; Saint-Barthélemy ; Sainte-Brigitte ; Silfiac.

Source : Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, JO du 20 juin