La Modification de la consistance du réseau routier national
Le réseau routier national comprend plus de 1 109 000 kilomètres en 2023 se répartissant en 12.379 km d’autoroutes et 11.178 km de routes nationales.
Un décret actualise la consistance du réseau routier national, en prenant en compte les transferts de routes nationales et d’autoroutes réalisés en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Source : Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national, JO du 4 juin
FIMO / FCO
Un arrêté modifie l’arrêté du 3 juillet 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des conducteurs (FIMO/FCO). En effet, deux nouveaux sujets sont intégrés au sein du thème 3 « Santé, sécurité routière et sécurité environnementale » :
- Les risques et comportements préventifs à l’abord des zones de chantiers et d’intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ;
- Les effets de la consommation d’alcool et de produits stupéfiants.
La publication de l’arrêté constitue la première action de mise en œuvre du Plan Joana pour la sécurisation des transports scolaires. Le texte entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Tachygraphes SMT2 – dysfonctionnement aux frontières
Plusieurs signalements remontés à la FNTV ont mis en évidence des amendes infligées lors du passage des frontières, malgré l’équipement des véhicules en « smart tachygraphe V2 » (SMT2). Après investigation, il s’avère qu’un dysfonctionnement peut survenir lors de l’utilisation d’une carte conducteur de première génération (G1) ou d’une carte G2V1.
En cette période de transition vers la deuxième génération de tachygraphes, l’enregistrement automatique des franchissements de frontière dépend de la compatibilité entre le tachygraphe et la carte conducteur.
- Avec un tachygraphe G2V2 :
- Si la carte utilisée est également une G2V2, l’enregistrement est normalement effectué de manière automatique.
- En revanche, si une carte G2V1 est insérée, les franchissements ne sont pas enregistrés sur la carte, mais uniquement dans la mémoire de masse du tachygraphe.
- Avec un tachygraphe G2V1 :
- Aucun enregistrement automatique n’est possible, quelle que soit la version de la carte.
Dans le doute, et particulièrement en cas d’utilisation d’une carte G2V1 ou d’un tachygraphe G2V1, il est impératif de saisir manuellement le symbole pays pour garantir la conformité et éviter toute sanction.
