AAP – Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2024
Dans le cadre du dispositif CEE E-TRANS, nous vous informons de la mise en ligne par l’ADEME du cahier des charges de l’appel à projets relatif au financement des véhicules lourds électriques 2024.
Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs, en concentrant le soutien public sur les catégories de véhicules lourds dont l’électrification est la moins avancée.
Plus précisément, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires (métropoles et territoires ultra marins) notamment pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité (ZFE-m).
Le budget consacré aux projets d’acquisition, de rétrofit, ou de location est réparti en trois lots distincts :
- 95 M€ pour les poids lourds 100 % électriques à batterie (catégories N2 et N3) (« lot poids lourds ») ;
- 10 M€ pour les autobus 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) et navettes urbaines 100 % électriques (« lot autobus ») ;
- 5 M€ pour les autocars 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) (« lot autocars »).
La plateforme de dépôt des dossiers pour l’Appel à projets sera ouverte à compter du 21/08/2024 et jusqu’au 07/10/2024.
NB : une visioconférence se tiendra à la rentrée (date et heure à définir), pendant laquelle l’ADEME présentera le dispositif et les candidats pourront poser leurs questions.
Matières dangereuses
Un arrêté modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009 afin de moderniser les modalités de déclaration des incidents et accidents.
Source : Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 5 juillet
Un autre arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Cet arrêté modifie en conséquence des dispositions existantes ou introduit des dispositions nationales nouvelles relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses.
Source : Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 7 juillet
Risque routier professionnel
La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énoncé ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ».
C’est ce qu’a fait le ministère du travail en publiant lundi un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque. Il y rappelle que le risque routier professionnel « est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) sont la deuxième cause de mortalité au travail en France. 485 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail en 2022 ». Cela représente 1,3 décès par jour et 30 % de l’ensemble des accidents mortels liés au travail.
Plus alarmant encore, pas moins de 27 815 500 travailleurs sont concernés par le risque routier et 37 % des accidents corporels de la route impliquent au moins un usager en déplacement lié au travail. Le document insiste aussi sur le fait qu’un décès sur 10 concerne un travailleur embauché depuis moins d’un mois et que 39 % des salariés décédés sur un trajet domicile-travail ont moins d’un an d’ancienneté : « La sensibilisation au risque routier professionnel doit se faire dès l’embauche ! »
Avec ces données, le ministère espère aider à mieux orienter la politique de prévention : « La publication de chiffres clés et d’informations plus détaillées sur ce risque en France doit permettre la mobilisation des branches professionnelles, des entreprises, des représentants des salariés, des salariés eux-mêmes et de l’ensemble des acteurs de la prévention pour améliorer la prise en compte de ce risque professionnel à part entière ».
Quelques conseils sont d’ailleurs prodigués en fin de document.
La vie des Commissions FNTR
- 26 septembre 2024 : CNS Citernes liquides et pulvérulents
- 3 octobre 2024 : CNS Animaux vivants
> Pour en savoir plus sur les commissions
Webinaire Transportez-Vous Bien 24/06/24
Présentation du programme, notamment les actions à la main des salariés ainsi que les modalités pour demander une action de prévention.