COVID19 : circulation en Europe

Au regard de la situation sanitaire qui se dégrade en France et en Europe, nous vous rappelons que le site de la FNTR consacre un espace dédié aux règles de circulation en Europe, mis à jour régulièrement.

Nous vous invitons à le diffuser auprès de vos exploitations.

https://espace-adherents.fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/covid-19-circulation-europe-international

Nous restons bien évidemment à votre écoute pour toutes demandes complémentaires.

Profession : transporteur routier

Un décret simplifie l’exercice de la profession de transporteur routier : il supprime l’exigence de présenter un extrait K-bis dans certaines démarches administratives. Il substitue à la fourniture de cet extrait la simple transmission du numéro INSEE. Grâce à ce numéro, les administrations chargées de traiter une demande ou une déclaration pourront accéder, par l’intermédiaire d’un système électronique, aux données qui leur sont nécessaires sur l’entreprise demanderesse ou déclarante issues du registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

Il met en outre à jour l’adresse du site internet pour accéder aux formulaires.

Source : Décrets n° 2021-631 et n° 2021-632 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives, JO du 22 mai

Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport, JO du 31 octobre

Véhicules propres et économes en énergie

Une ordonnance adapte la règlementation française aux dispositions européennes relatives à la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie (directive européenne de 2019).

En matière de transport routier de marchandises, un décret d’application met à jour les critères de définition des véhicules des catégories N2 et N3 à faibles émissions pris en application de l’article L. 224-7 du code de l’environnement.

Source : Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, JO du 18 novembre

Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, JO du 18 novembre