INFOS BRETAGNE
ZFE : procédure de concertation du public du 17 septembre au 11 octobre
En application des dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur ce projet de ZFE pour le territoire de Rennes Métropole. Elle se tiendra du 17 septembre au 11 octobre 2024.
Plusieurs canaux sont prévus pour s’informer et s’exprimer :
- Dossier de consultation et registre dématérialisé via ce lien
- Dossier de consultation et registre papier disponibles au siège de Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville, Rennes),
Un arrêté sera pris à la fin 2024 avant l’application au 1er janvier 2025.
> Plus d’informations, cliquer ici
Catastrophe naturelle
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Département |
Communes |
Phénomène naturel |
Période de reconnaissance |
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Finistère |
Plonéis |
Inondations et coulées de boue |
19 mai 2024 |
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Morbihan |
Saint-Armel |
Inondations par choc mécanique des vagues |
Du 28 au 29 octobre 2023 |
|
Riantec |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
Du 1er juillet au 30 septembre 2022 |
La commune de Dinan (Côtes d’Armor) n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des inondations et coulées de boues intervenues le 23 mai 2024.
Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- La commune de Saint-Alban (Côtes d’Armor), évènements intervenus du 16 au 18 juillet 2023,
- La Chapelle-des-Fougeretz, Landavran et Pont-Péan (Ille-et-Vilaine), évènements intervenus en 2023.
Source : Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, JO du 3 août
Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, JO du 3 août
Nominations
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INFOS NATIONALES
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