INFOS BRETAGNE

ORTB

Patrick LAHAYE élu président le 16 décembre 2021.

L’Observatoire Régional des Transports de Bretagne a pour objet de mettre en place et de développer les outils de connaissance et d’information régionale sur le transport et de diffuser les résultats par les moyens appropriés. En outre l’ORTB produit et diffuse de l’information sur le transport des marchandises et le déplacement des voyageurs par la collecte, le traitement de données, la publication d’articles, de notes, de tableaux de bord, de documentations. Ensuite, l’ORTB est amené à fournir aux membres de l’ORTB des études, des analyses utiles pour éclairer leur prise de décisions. Enfin, l’ORTB favorise les échanges et le partenariat entre les acteurs du secteur des transports et promeut celui-ci.

CPRI Bretagne

Au titre du mandat 2021-2025, pour la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) Bretagne, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs est déterminé ainsi :

Catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les intempéries ayant eu lieu en 2020 et 2021 :

INFOS NATIONALES

Interdictions complémentaires de circulation pour 2022

L’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2022 a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2021.

Transport d’animaux vivants

Document final pour la révision du Règlement 1/2005

Vous trouverez ci-après le document final adressé par la FNTR au SANCO à Bruxelles. Il reprend les points que la plupart d’entre vous ont communiqués suite à notre sondage. Nous vous remercions de votre contribution à ces travaux. Les débats vont se poursuivre durant toute l’année 2022 à Bruxelles.

Vous trouverez également l’article paru dans la revue de la FNTR ‘’Horizons ‘’

du mois de novembre

Vote du parlement Européen

Vous trouverez ci-après le rapport et les recommandations de la commission d’enquête adoptés le 9 déc. 2021

Révision du règlement 1/2005

Vous trouverez ICI le compte rendu de la Conférence organisée par la DG SANCO et qui s’est tenue le 9 décembre à Bruxelles à laquelle la FNTR était présente.

Vous trouverez également ICI un questionnaire de la part de la DG SANCO qui souhaite recueillir d’ici le 20 janvier les avis et observations des acteurs concernés par le transport d’animaux vivants.

Nous vous remercions de nous retourner ce questionnaire (francois.guitton@fntr.fr), et notamment les pages 12 à 16 plus spécifiquement centrées sur nos métiers. S’agissant d’un document en format PDF, vous aurez à l’imprimer et à nous le retourner avec vos réponses.

(Pour rappel la FNTR a déjà transmis à la DG SANCO vos premières propositions et suggestions dans un document synthétique).

Cette initiative de la DG SANCO vise à examiner des options pour remédier aux lacunes relevées lors de l’évaluation récente de la législation de l’UE sur le bien-être des animaux dans le but de réviser cette législation.

Il s’agit de connaître votre avis et votre expérience en ce qui concerne la pertinence des règles actuelles et la manière dont celles-ci pourraient être améliorées.