INFOS BRETAGNE
Catastrophe naturelle
La commune de Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine) n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des inondations par remontée de nappe phréatique intervenues du 8 au 10 janvier 2025.
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Département |
Communes |
Phénomène naturel |
Période de reconnaissance |
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Finistère |
Plouzévédé, Trézilidé |
Inondations et coulées de boue |
21 septembre 2025 |
Source : Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, JO du 2 décembre
Zone de revitalisation des centres-villes
Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent exonérer partiellement ou totalement de CFE (cotisation foncière des entreprises) les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes. Il s’agit de :
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Département |
Communes |
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Finistère |
Carhaix-Plouguer |
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Morbihan |
Hennebont, Plouay |
Source : Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes, JO du 31 décembre
Nomination
Mme Isabelle RIOUX succède à Pauline DUBUS au poste de sous-préfète de Lannion, pour une durée initiale de 3 ans.
Source : Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Lannion – Mme RIOUX (Isabelle), JO du 16 décembre
INFOS NATIONALES
Fédérations patronales représentatives
Un arrêté fixe le taux de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs suivantes, dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport :
- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 38,63 % (- 2,95 %)
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 33,71 % (+ 1,24 %)
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 14,69 % (+ 0,66 %)
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : 12,97 % (+ 1,06 %)
Source : Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016), JO du 29 novembre
Commission Nationale Spécialisée Conteneurs – Mardi 13 janvier 2026
La prochaine réunion de la Commission Nationale Spécialisée Conteneurs se tiendra le mardi 13 janvier 2026 de 9h à 12h30 au siège de la FNTR, 8 rue Bernard Buffet 75017 Paris.
Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.
L’ordre du jour est le suivant :
- Conditions Générales de Vente « conteneurs » et vademecum : présentation du document (présence de la presse spécialisée), réflexion sur les modalités de diffusion auprès des professionnels concernés.
- Evolution des conditions d’accès au domaine portuaire
- Point sur le développement de la multimodalité en France
- Actualités et perspectives sur les différents ports français.
- Questions diverses
Nous comptons sur votre mobilisation, ainsi qu’une représentation équilibrée des différentes places portuaires, en particulier en présence de la presse.
Pour ceux qui ne pourraient être présents, vous pouvez également rejoindre la réunion en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Microsoft Teams
Numéro de réunion : 349 987 064 032 50
Code secret : xb65AU3n
Nous vous remercions de nous confirmer votre présence (pour la réunion et le déjeuner) par retour de mail à : assistante.direction@fntr.fr
Vigilance Fièvre Porcine Africaine
La Belgique entre 2018 et 2020, l’est de l’Allemagne en 2020, l’Italie en 2022, l’ouest de l’Allemagne en 2024 et maintenant l’Espagne en 2025…
En raison du risque de transfert du virus de la Fièvre Porcine Africaine (FPA) par les activités humaines et notamment via le transport d’animaux vivants, la maladie peut arriver en France n’importe où et n’importe quand, provoquant des conséquences dramatiques pour l’ensemble de la filière porcine.
Un nettoyage et une désinfection rigoureuse des camions de transport d’animaux vivants immédiatement après le déchargement des animaux, dans une aire de lavage aux normes, est incontournable et indispensable pour éviter la diffusion du virus de la FPA ou de toute autre maladie.
Rappels concernant le nettoyage et la désinfection des camions :
- Dans une aire de lavage d’un abattoir : appliquer les procédures de nettoyage et de désinfection transmises par le responsable de l’abattoir
- Dans une aire de lavage indépendante d’un abattoir :
- Prélavage par détrempage des surfaces à l’eau et élimination mécanique des souillures ;
- Nettoyage à l’eau chaude non recyclée à l’aide d’un produit détergent associé à une action mécanique (brossage, raclage ou jet haute pression), en veillant à respecter la concentration et le temps d’action indiqués sur la fiche technique du détergent utilisé ;
- Rinçage ;
- Application d’un produit désinfectant autorisé efficace contre les virus, en veillant à respecter la concentration et le temps d’action indiqués sur la fiche technique du désinfectant utilisé ;
- Séchage sans rinçage préalable
- Contrôler l’efficacité du nettoyage-désinfection en frottant les surfaces nettoyées au moyen d’un papier absorbant de couleur claire permettant de vérifier l’absence de souillures organiques.
Recommandations supplémentaires :
- Eviter de circuler à l’intérieur d’une zone réglementée vis-à-vis de la FPA en Espagne, Italie, Allemagne ou autres pays infectés par cette maladie
- Eviter de stationner sur des aires de repos/station-service situées à l’intérieur d’une zone réglementée vis-à-vis de la FPA en Espagne, Italie, Allemagne ou autres pays infectés par cette maladie.
Pour plus d’informations sur la FPA et les mesures de biosécurité lors du transport, rendez-vous sur le site biosécurité de l’IFIP : https://biosecurite.ifip.asso.fr/accueil
Qu’est-ce que l’ANSP ?
L’Association Nationale Sanitaire Porcine, constituée des associations régionales sanitaires porcines, d’INAPORC, de La Coopération Agricole et de la Fédération Nationale Porcine, est dédiée au suivi sanitaire de la production porcine à l’échelle du territoire. Une de ses missions concerne la coordination d’une stratégie nationale visant à accompagner les éleveurs dans la mise en place des mesures nécessaires pour protéger leur élevage du point de vue sanitaire et à collecter l’ensemble des données permettant d’avoir un état des lieux précis du niveau de biosécurité dans les exploitations porcines.
Extension d’un avenant
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les stipulations de l’avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Cet avenant prolonge le dispositif du CSP jusqu’au 31 décembre 2026.
Les partenaires sociaux doivent tenter de négocier une nouvelle convention relative à l’assurance chômage, peu propice à une renégociation de la convention relative au CSP.
Source : Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, JO du 28 décembre
Avis d’extension : frais de déplacement
Les partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord de revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement à hauteur de 1% en linéaire, applicable au 1er janvier 2026. Par un avis publié au journal officiel du 31 décembre, le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre Protocole d’accord du 2 décembre 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont invitées, dans un délai de 15 jours, à faire connaître leurs observations et avis au sujet de cette extension, en écrivant au ministère du travail et des solidarités (DGT, bureau DS1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.
Source : Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, JO du 31 décembre
Nominations
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