INFOS BRETAGNE
DREAL Bretagne – Diffusion rapport d’activités
La publication « Le transport routier et la sécurité des véhicules », compte-rendu d’activités 2023/2024 de la division Transports Routiers et Sécurité des Véhicules de la DREAL Bretagne (service Infrastructures Sécurité Transports) est parut.
Il retrace en chiffres-clés les principales activités de la division en matière de :
- réception des véhicules ;
- surveillance du contrôle technique automobile ;
- accès aux professions de transporteur routier et commissionnaire de transport ;
- situation des entreprises inscrites aux registres des transporteurs ;
- formation obligatoire des conducteurs routiers ;
- contrôle des transports routiers sur route et en entreprise.
Fausses actualités
Nous avons récemment été sollicités par plusieurs d’entre vous concernant de prétendues modifications relatives aux temps de repos ou à des interdictions de circulation nocturne. Ces informations proviennent de sites non officiels tels que amios, decontair-67, entre autres, qui diffusent de fausses actualités.
Nous attirons votre attention sur le caractère frauduleux de ces plateformes et vous invitons à faire preuve de vigilance. Il est essentiel de toujours vérifier les informations auprès de sources officielles : sites gouvernementaux, organismes compétents, ou encore nos canaux d’information.
À ce titre, la FNTR vous informe régulièrement de toute évolution réglementaire, sociale ou fiscale via :
le site www.fntr.fr,
la newsletter,
le Flash Info,
ainsi que votre représentation locale FNTR Bretagne.
Catastrophe naturelle
France ruralités revitalisation « plus »
- les zones France ruralités revitalisation
- les zones France ruralités revitalisation « plus ».
Les zones France ruralités revitalisation « plus » ciblent les communes les plus vulnérables, pour lesquelles le soutien de l’Etat doit être renforcé. Ces dernières sont sélectionnées parmi les communes rurales, au sens de la grille communale de densité de l’INSEE, situées en zone France ruralités revitalisation, sur la base d’un indice synthétique tenant compte des dynamiques liées au revenu, à la population et à l’emploi sur une période d’au moins 10 ans dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les bassins de vie concernés. Les territoires qui présentent l’indice le plus faible sont ceux qui rencontrent des difficultés particulières au regard des trois évolutions de revenu, de population et d’emploi.
Un arrêté du même jour fixe la liste des communes en zone France ruralités revitalisation « plus ».
Source : Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus », JO du 10 juillet
Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus », JO du 10 juillet
Versement Mobilité (Ille-et-Vilaine)
Par délibération du 20 mars 2025, le conseil d’agglomération de Vitré Communauté a décidé de porter le taux de versement mobilité à 0,40 % sur l’ensemble de son ressort territorial, soit 46 communes (Vitré, La Guerche-de-Bretagne, Châteaubourg…).
Par délibération du 25 février 2025, le conseil communautaire de la Roche aux Fées communauté a décidé d’instaurer le versement mobilité sur le territoire des 16 communes comprises dans son ressort territorial (Janzé, Retiers, Amanlis…), au taux de 0,55%.
Nominations
INFOS NATIONALES
Congrès National
Le 79ème congrès de la FNTR aura lieu le 8 octobre 2025 au Beffroi de Montrouge (92). Le thème du « rebond » sera au cœur du congrès, l’occasion d’aborder des sujets tels que la résilience face aux crises ou la gestion des difficultés financières des entreprises.
Pour vous inscrire :
Au congrès : FNTR_79e-congres_FP
Au diner : Diner_Gala_FNTR_2025 (Flyer (A4))
> Plus d’informations sur congres.fntr.fr
Représentativité des organisations professionnelles et syndicales
Des arrêtés fixent le taux de représentativité des organisations professionnelles et des organisations syndicales de salariés, au niveau interprofessionnel et dans notre secteur :
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 63,42 % (69,21% en 2024)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 32,05 % (25,54% en 2024)
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 4,53 % (5,24% en 2024)
Source : Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, JO du 9 juillet
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, JO du 9 juillet
Extension d’un accord
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les stipulations de l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cet avenant vise à apporter les adaptations nécessaires, afin de mettre en cohérence la réglementation générale issue de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, les stipulations de l’avenant n° 16 du 9 avril 2025 au protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Source : Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), JO du 5 juillet
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord professionnel sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises qui exercent des activités de transports de fonds et de valeurs, les stipulations de l’avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels
Source : Arrêté du 5 août 2025 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, JO du 19 août
M. Thierry QUEFFELEC est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et président du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Militaire de formation, il a été démis de ses fonctions de préfet du Haut-Rhin en mai 2025, après avoir occupé divers postes de préfet (Paris, Seine-Saint-Denis, Wallis et Futuna, Guyane).
M. Guillaume CHOMETTE succède à Mme Juliette MERLOT au poste de directeur adjoint du cabinet de M. Philippe TABAROT, ministre chargé des Transports. Il y exerçait auparavant la fonction de conseiller budget et financement des infrastructures.