Systèmes de Management de l’Énergie et Audits Énergétiques

Les Systèmes de Management de l’Énergie et Audits Énergétiques, sont une obligation issue du droit européen applicable aux entreprises et assimilées présentant d’importantes consommations d’énergie et visant à leur faire adopter une stratégie d’efficacité énergétique.

Issue de la directive européenne 2023/1791/UE visant à accroître l’efficacité énergétique et transposée en droit français au travers des articles L.233-1 à 4 du code de l’énergie, la démarche d’audit énergétique est obligatoire pour les entreprises et assimilées (associations, fondations, etc. ayant une activité économique non commerçante) présentant des consommations importantes d’énergies afin qu’elles mettent en œuvre une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. Le périmètre des consommations d’énergie concernées par cette démarche d’audit est celui des consommations d’énergie au sein des bâtiments (chauffage, éclairage,…), des procédés industriels (combustion, réfrigération, transformation,…) et des activités de transport (véhicules légers, poids lourds,…), y compris les consommations d’énergie renouvelable produite et auto-consommée sur site(s).

Cette démarche d’audit énergétique participe à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant l’objectif intermédiaire d’environ 20 % en 2030, fixés par les dispositions de l’article L.100- 4 du code de l’énergie.

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Sécurité routière

À l’occasion de la 10ème édition des Journées de la sécurité routière au travail, qui ont eu lieu du 18 au 22 mai 2026, la Délégation à la sécurité routière appelle les employeurs à renforcer la prévention du risque routier professionnel. En 2024, 549 personnes ont perdu la vie lors d’un déplacement lié au travail, notamment sur les trajets domicile-travail. Ces accidents représentent également 5 millions de journées de travail perdues chaque année, pour un coût estimé à 725 millions d’euros selon la CNAM.

La Sécurité routière souligne en outre que de nombreuses victimes sont des salariés récemment recrutés, rappelant l’importance de la sensibilisation dès l’intégration dans l’entreprise. Pour accompagner les employeurs, une boîte à outils est mise à disposition comprenant notamment un quiz, un module « Je repasse le code » et un atelier pédagogique consacré à la compréhension des mécanismes d’un accident.

L’objectif : développer une véritable culture partagée de la sécurité routière au sein des organisations.

Péages (Autoroute A7 – Salon Nord)

Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF sont complétés par des tarifs TTC et applicables aux trajets empruntant le demi-diffuseur de Salon Nord orienté vers le sud.

Source : Arrêté du 18 mai 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF, JO du 24 mai

Évolutions des fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques – Fiche TRA‑EQ‑129

L’arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA‑EQ‑114, TRA‑EQ‑117, TRA‑EQ‑128 et TRA‑EQ‑129) et les niveaux de bonification associés a été publié au Journal officiel le 19 mai 2026.

Ce texte s’inscrit dans le cadre du plan d’accélération de l’électrification du transport routier annoncé par le Premier ministre. Il vise à renforcer le soutien à l’acquisition de poids lourds électriques, tout en introduisant de nouvelles conditions d’éligibilité

Principales évolutions pour la fiche TRA‑EQ‑129 (poids lourds électriques) :

  • Bonifications renforcées :
    • Portage de la bonification de x4 à x7 pour les tracteurs et porteurs de plus de 26 tonnes.
    • Portage de x5 à x9 pour les porteurs de 12 à 26 tonnes.
  • Condition de fabrication : les bonifications maximales sont réservées aux véhicules fabriqués au sein de l’Espace économique européen (EEE).
  • Condition de détention : le bénéficiaire doit conserver le véhicule pendant au moins cinq ans.
  • Entrée en vigueur : à compter du 1er juin 2026.

Nouveaux montants de prime : Fiche TRA‑EQ‑129

En savoir plus :

  • Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054110613

Label Transport & Logistique Responsables Edition 2026

Les inscriptions pour la 5e édition du Label sont ouvertes jusqu’au 15 juin inclus

>>>S’inscrire à l’édition 2026 – cliquer ici

Informations et contacts

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