Transport d’alliages métalliques contenant du plomb
Le 12 septembre, la France a signé l’accord multilatéral M366 qui précise les conditions de transport des alliages métalliques contenant du plomb. Il instaure une dérogation aux prescriptions générales de l’ADR, sous réserve du respect certaines conditions de conditionnement et de transport, dans les proportions suivantes : au moins 0,25 % de plomb massif (diamètre des particules = 1 mm) ou de plomb en poudre (diamètre des particules < 1 mm).
Le texte précise que ces alliages métalliques doivent être classés sous le numéro ONU 3077 « Matière dangereuse pour l’environnement, solide, n.s.a. », groupe d’emballage III. Il ajoute qu’ils peuvent être transportés sans être soumis aux autres prescriptions de l’ADR, dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
- ils ne répondent pas aux critères d’une autre classe que la classe 9 ;
- ils sont faiblement solubles dans l’eau ;
- ils sont transportés dans des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) et grands emballages étanches aux pulvérulents et résistants à l’eau, ou en vrac dans des véhicules bâchés ou couverts.
L’accord M366 s’applique jusqu’au 31 août 2027.
Source : accord M366
Grippe aviaire : placement en « risque élevé »
L’arrêté ministériel relevant au niveau Elevé le niveau de risque IAHP a été publié le 21 octobre au Journal officiel du jour et prend effet dès le 22 octobre.
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